Conditions générales de vente

Art. 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part Céline Caux, infographiste et photographe, immatriculée sous le numéro de Siret « 823 550 777 00010 », ci-après dénommé « le Vendeur », et d’autre part toute personne effectuant un achat via le Site Internet de l’entreprise, « www.boutique.celinecauxphotographie.fr », ci après-dénommé « l’Acheteur ».
Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le site.
Tout achat effectué sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. Le client reconnaît être informé que son acceptation des Conditions Générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, et déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

 

Art. 2 : Produits – Prix

 

2.1. Produits

Les Produits proposés à la vente par le Vendeur sont ceux qui figurent sur le Site lors de la consultation du Site par l’Acheteur, et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité au delà de 30 jours d’un produit commandé et payé, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Tous les produits proposés sur le Site sont conçus par Céline Caux, infographiste et photographe, dénommée « le Vendeur ».

 

2.2. Prix

Les prix des objets en vente dans la boutique sont indiqués en Euro. Ils sont fixés par le Vendeur et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles et sauf erreur de typographie ou d’omission. Ils ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Acheteur lors de la validation définitive de sa commande.
TVA non applicable, conformément à l’art. 293B du CGI.
Les Produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au parfait règlement de la commande.

 

Art. 3 : CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Les paiements par Paypal, carte bancaire et chèque sont acceptés.

 

3.1. Paypal

Le paiement se fait en ligne à l’aide d’un compte Paypal. Après validation du panier, l’Acheteur est redirigé sur le site internet de Paypal pour finaliser le règlement.

 

3.2. Carte bancaire

Le paiement par Carte Bancaire se fait en ligne par l’intermédiaire de la plateforme Paypal.
Il n’y a aucune obligation de créer un compte Paypal pour effectuer un paiement par carte bancaire via le site Paypal.
Après validation du panier, l’Acheteur sera redirigé sur la plateforme Paypal pour finaliser le règlement.

 

3.3. Chèque

Lors d’un paiement par chèque, l’Acheteur recevra un mail récapitulant le total de la commande et les frais de port. Suite à ce mail, le chèque à l’ordre de « Céline Caux » est à faire parvenir sous huit jours ouvrés maximum, à l’adresse suivante :
Céline Caux
17 place des Victoires – 3ème étage
62200 Boulogne/Mer
Si, passés huit jours ouvrés, le règlement n’est toujours pas parvenu au Vendeur, les produits mis de côté seront remis en vente.
En tout état de cause, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’Acheteur, de non-paiement d’une commande précédente par l’Acheteur, de refus d’autorisation de paiement des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité du Vendeur ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

 

Art. 4 : Frais de port – Livraison

Les frais de port s’affichent dans le panier et évoluent en fonction du nombre d’articles et du poids de la commande. Tous les envois s’effectuent avec La Poste, par « lettre suivie » ou « colissimo ».
Les frais de port sont offerts pour un montant minimum de 150€ d’achat, ainsi que pour les villes de Boulogne-sur-mer et Saint-Martin-Boulogne pour un montant minimum de 25€ d’achat.
Les Produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur, qui aura rempli les champs à renseigner lors de sa commande.
L’adresse renseignée par le Client Paypal est l’adresse d’expédition par défaut, le client doit s’assurer de son exactitude.
Selon les produits et le stock disponible, les commandes sont traitées sous 3 à 10 jours ouvrés suivant la réception du paiement.
le délai d’acheminement d’une commande est habituellement de deux à trois jours ouvrés pour la France Métropolitaine. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard, d’endommagement ou de perte du colis liés aux services postaux.

 

Art. 5. Droit de rétractation

« Art. L. 121-21. – Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle. »

L’Acheteur peut exercer son droit de rétractation en envoyant sa demande sous 14 jours par mail via le formulaire de contact, par téléphone au 07.68.29.22.60 ou par courrier libre à l’adresse postale suivante :

Céline Caux
17 place des Victoires – 3ème étage
62200 Boulogne/Mer

Tous les produits faisant l’objet d’une demande de rétractation, doivent être renvoyés aux frais de l’Acheteur à l’adresse ci-dessus dans un délai maximum de quatorze (14) jours après la date de demande de rétractation.

Ce délai est réputé respecté si l’Acheteur renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

Sa responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Suite à la réception du Produit par le Vendeur et après contrôle de son intégrité, celui-ci remboursera à l’Acheteur, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, les sommes versées par lui, à l’exception toutefois des frais de retour liés au droit de rétractation qui restent à la charge de l’Acheteur.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord préalablement établi entre le Vendeur et l’Acheteur.

 

Art. 6 : Informatique et libertés

6.1. Informations nominatives

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL n° 2079519 v 0). L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut exercer ce droit auprès de :

Céline Caux
17 place des Victoires – 3ème étage
62200 Boulogne/Mer

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

 

6.2. Cookies

Le seul cookie que www.boutique.celinecauxphotographie.fr créé est celui de la session qui sera effacé lors la déconnexion au site.

 

Art. 7 : Signature et preuves

La validation finale de la commande vaudra preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudra exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

Art. 8 : Responsabilité

Le Vendeur ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure (grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie).
Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation.
En présence d’un événement constitutif de force majeure, Le Vendeur en avisera l’Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.
Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d’un délai de un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, le Vendeur pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’Acheteur le cas échéant.

 

Art. 9 : Attribution de Juridiction

Pour toute contestation relative aux ventes réalisées par l’intermédiaire du site www.boutique.celinecauxphotographie.fr ainsi que celles relatives à l’interprétation des Conditions Générales de Vente, seul sera compétent le tribunal de Boulogne-sur-Mer.